Réfléchir à nos transformations

Les transformations, oui, mais pas n'importe comment !

Kesako ?

Par définition, entrer dans une nouvelle ère engage à se projeter dans l’inconnu. Nous souhaitons que cela puisse être appréhendé du mieux possible en amont des projets.

L’objectif de cette fiche action est d’envisager la transformation des activités de manière réfléchie et méthodique afin d’assurer l’efficacité et la pérennité de ladite activité.

Par ailleurs, la transformation d’une activité, quelle qu’elle soit, doit être imaginée plus largement qu’au seul sens énergétique pour correspondre aux nouvelles aménités de la société. Le bilan carbone de la structure peut offrir un premier élément de réflexion mais les questions du bien-être au travail, des relations interprofessionnelles, de la mutualisation des espaces et des compétences, de la mobilité, du foncier, et bien d’autres encore, doivent aussi être interrogées.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Accompagner les réflexions des entreprises dans :

L’utilisation et la transformation de ressources du territoire (naturelles, matérielles, foncières, humaines, financières ;
L’optimisation de leurs consommations énergétiques ;
La redynamisation de la main d'oeuvre ;
Les groupements locaux et la commande locale à l'échelle du territoire :
L'optimisation des bâtiments tant dans leurs usages que dans leur entretien.

Accompagner les réflexions des exploitants agricoles dans :

La diversification de leurs activités sur les questions d’énergie (méthanisation, biomasse), d’accueil touristique, de développement des circuits-courts ;
L’adaptation des cultures (y compris sylviculture) aux enjeux de l’eau et du climat.

Accompagner les réflexions des administrations dans :

L’émergence et/ou le déploiement de nouveaux dispositifs ;
L’optimisation de leurs consommations énergétiques ;
L’évolution des pratiques des services publics.

Accompagner les réflexions sur des initiatives favorables aux habitants du territoire dans :

Leur vie scolaire et/ou professionnelle ;
Leurs déplacements ;
Leurs consommations d’énergie et leur budget des ménages ;
Le vivre-ensemble (contribuant au renforcement du lien social).

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d’établissements publics
Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commissions européenne
Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses éligibles ?

Seules les dépenses directement rattachées à l’opération sont considérées comme éligibles.

Type de dépenses	Eligibles	Inéligibles
Investissements matériels (achat ou location)	X
Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité, etc.	X
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, d'application, d'acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales y compris création ou développement de site internet	X
Frais d'études, de conseil, d'expertises	X
Animation : dépenses de personnel ; Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ; Prestations externes ; Frais de formation	X
Promotion : Frais de communication ; Frais relatifs à l'organisation d'un évènement, de marchés et de promotion y compris les frais de déplacement et de restauration des formateurs et intervenants basés au réel ou sur forfait.	X
TVA		X
Matériel d'occasion et reconditionné à neuf		X
Le crédit-bail		X
L'achat de terrains		X
L'auto-construction		X
Les dépenses de fonctionnement courant des structures		X

Quels sont les critères de sélection ?

Pour être éligibles, les opérations doivent être réalisées sur le territoire du GAL ou bénéficier à la zone couverte par la GAL.

Les projets présentés au Comité de Programmation seront soumis aux principes suivants :

Ancrage territorial
Dimension collective
Innovation
Dimension économique
Dimension sociale
Dimension environnementale

A quelle aide puis-je prétendre ?

Aide LEADER minimum	3 000 €
Aide LEADER maximum	25 000 €

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