Agir pour nos transformations

Les transformations passent par des investissements, pas forcément lourds mais indispensables !

Kesako ?

Agir consiste à accompagner les travaux nécessaires aux transformations concrètes des activités. Ces travaux devront résulter d'une étude d'avant-projet, potentiellement financée par la fiche-action 1, qui êrmettra de rendre concret les gains réalisés.

Par ailleurs, la transformation d'une activité, quelle qu'elle soit, doit être imaginée plus largement qu'au seul sens énergétique pour correspondre aux nouvelles aménités de la société. Le bilan carbonne de la structure peut offrir un premier élément de réflexion mais les questions du bien-être au travail, des relations interprofessionnelles, de la mutualisation des espaces et des compétences, de la mobilité, du foncier, et bien d'autres encore, doivent aussi être interrogées.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Accompagner l'adaptation opérationnelle des bâtiments par :

Leur rénovation énergétique et/ou leur consommation d'énergie ;
Le recyclage des matérieux et/ou l'utilisation de matériaux plus écologiques ;
Leur restructuration ;
Des hébergements légers écologiques (hébergement démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire ou saisonnière) ;
Leur transformation d'usages ;
Leurs aménagements intérieurs.

Accompagner la mutualisation au service du lien social avec :

Des ressources humaines communes ;
Des espaces partagés dans des bâtiments adaptés (comme évoqué ci-dessus) ;
Une offre multi-services ou multi-activités.

Accompagner l'accès aux mobilités durables avec :

Le déploiement d'une infrastructure cyclable spécifique et sécurisée ;
La mise en place de flottes de véhicules partagés ;
L'évolution des pratiques de service aux publics.

Accompagner les innovations technologiques* dans :

Les process de production ;
Les services à la population.

Soutenir les opérations d'animation visant la transformation

*Ensemble de nouvelles techniques et de nouveaux procédés créés et mis en oeuvre en relation avec des technologies déjà existantes.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d’établissements publics
Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
Microentreprises, petites entreprises au sens de la recommandation de la Commissions européenne
Moyenne entreprise répondant à la définition suivante : entreprises qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre annuel n'excède pas 10 millions d'euros ou son bilan n'excède pas 9 millions d'euros
Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses éligibles ?

Seules les dépenses directement rattachées à l’opération sont considérées comme éligibles.

Type de dépenses	Eligibles	Inéligibles
Investissements matériels : tous les travaux et aménagement extérieures et intérieurs ; tout équipement et matériel (achat ou location)	X
Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité, etc.	X
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, d'application, d'acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales y compris création ou développement de site internet	X
Animation : dépenses de personnel ; Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ; Prestations externes ; Frais de formation	X
Promotion : Frais de communication ; Frais relatifs à l'organisation d'un évènement, de marchés et de promotion y compris les frais de déplacement et de restauration des formateurs et intervenants basés au réel ou sur forfait.	X
TVA		X
Matériel d'occasion et reconditionné à neuf		X
Le crédit-bail		X
L'achat de terrains		X
L'auto-construction		X
Les dépenses de fonctionnement courant des structures		X

Quels sont les critères de sélection ?

Pour être éligibles, les opérations doivent être réalisées sur le territoire du GAL ou bénéficier à la zone couverte par la GAL.

Les projets présentés au Comité de Programmation seront soumis aux principes suivants :

Ancrage territorial
Dimension collective
Innovation
Dimension économique
Dimension sociale
Dimension environnementale

A quelle aide puis-je prétendre ?

Aide LEADER minimum	3 000 €
Aide LEADER maximum	50 000 €
Autofinancement obligatoire du maître d'ouvrage	10 %

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